Un déménagement implique nécessairement un camion ou un autre utilitaire pour le transport des biens. Cependant, ce véhicule imposant ne peut stationner n’importe quand et n’importe où pour éviter la gêne de la circulation.
Ainsi, il faut que le particulier qui va déménager fasse une demande d’autorisation de stationnement pour faciliter sa démarche. Les spécificités de cette demande varient d’une commune à une autre, mais il existe des points similaires, notamment en termes de délais. Ci-après les informations essentielles à connaître concernant cette demande.
Les motifs d’une demande d’autorisation de stationnement
Faire une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement est utile dans la mesure où le jour du déménagement, le portage des biens est plus simple grâce à la proximité. En effet, il est important que le lieu de stationnement du camion soit à proximité de la nouvelle maison pour faciliter le transport des meubles, surtout les plus imposants. Si la demande n’a pas été faite, le camion de déménagement risque de devoir stationner loin, ce qui rend le portage compliqué. De plus, les frais de prestation de l’entreprise de déménagement peuvent augmenter compte tenu de l’effort supplémentaire requis : ce sont les droits de portage.
En l’absence d’une autorisation de stationnement et que la place prévue pour le déménagement est occupée, le camion devra empiéter sur la chaussée et entraver la circulation, ce qui constitue une occupation du domaine public. Cela est passible d’une contravention et le camion devra être déplacé alors que le déménagement n’est peut-être pas encore achevé. Grâce à l’autorisation, l’emplacement destiné au camion sera libre et dans le cas où un autre véhicule occuperait ce stationnement, le particulier est en droit d’appeler la fourrière pour enlever la voiture qui gêne.
Faire la demande d’autorisation de stationnement
La demande de stationnement pour un déménagement suit certaines étapes. D’abord, c’est le particulier qui doit faire la demande. S’il passe par une entreprise de déménagement, celle-ci peut s’en charger. Il faut bien se renseigner à ce sujet, car il se pourrait que cela constitue une prestation en sus et donc des frais supplémentaires. La demande est à adresser à la mairie ou au service de stationnement de la mairie s’il s’agit d’une grande ville. Les formulaires de demande sont accessibles en ligne. S’agissant des villes plus petites, les appels téléphoniques sont plus rapides. Exceptionnellement, à Paris, la demande est à déposer auprès du commissariat de police de l’arrondissement.
Le dossier de demande d’autorisation comporte certains documents, dont le justificatif de domicile et les coordonnées du demandeur. La distance de stationnement requise est aussi à noter : 10 ou 15 mètres par exemple, selon le véhicule utilisé. Dans tous les cas, il faudra prévoir une certaine marge pour l’ouverture des portes du camion et la manœuvre des appareils électroménagers et des meubles imposants. Si le particulier déménage seul, le numéro d’immatriculation du véhicule qu’il va utiliser devra être renseigné. S’il fait appel à une entreprise de déménagement, il suffit de renseigner le nom de celle-ci.
La date de demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement
La demande d’autorisation de stationnement doit être faite bien avant le jour du déménagement. Le délai du traitement du dossier peut prendre quelques jours. De plus, à la suite de l’étude de la demande, il se pourrait que le particulier doive reporter le jour de son déménagement. Cela survient lorsque le jour du déménagement correspond à une période de festival, de marché ou de manifestation par exemple. Ce report peut aussi survenir si le déménagement a lieu près d’une ambassade, d’un ministère ou de tout autre lieu sensible. L’Administration concernée informera le particulier de la nécessité de reporter la date du déménagement si besoin.
La procédure de la demande d’autorisation de stationnement pour déménagement se déroule comme suit : la demande devra être déposée au moins 15 jours avant le déménagement. Si la demande est acceptée, un arrêté municipal sera délivré à l’intéressé. Deux jours avant le déménagement, les panneaux de signalisation et ceux de l’arrêté municipal devront être mis en place. Cette installation de panneaux est faite, soit par le particulier lui-même ou la société de déménagement, soit par un employé de la mairie. Cela dépend de la commune concernée. Il ne faut pas oublier de laisser une copie de l’arrêté municipal d’autorisation de stationnement dans le camion de déménagement, sur le tableau de bord. Cela permet de justifier le stationnement en cas de contrôle.
Les autres informations sur l’autorisation de stationnement pour déménagement
Outre les motifs, la procédure et l’échéance de la demande d’autorisation, le particulier doit prendre connaissance de certaines informations. Le caractère payant de la demande de stationnement pour un déménagement dépend du lieu en question. Cela se fait au cas par cas, mais quoi qu’il en soit, cela ne décharge pas le particulier du paiement de l’emplacement. En effet, ce lieu de stationnement est généralement règlementé par horodateur, mais certaines localités attribuent des tarifs préférentiels en termes de déménagement.
Les frais à prévoir pour la demande d’autorisation s’il y a lieu peuvent concerner la durée du stationnement. Dans le cas où cela est gratuit, il est préférable de réserver pour la journée. S’il est payant, cela peut s’élever à 150 euros. Les panneaux de signalisation pour le déménagement peuvent aussi être payants, certaines localités les proposent à la location tandis que d’autres les prêtent gratuitement. Si le déménagement doit se faire en zone piétonne, un permis d’accès à la zone devra être joint à l’autorisation de stationnement. Pour pouvoir accéder à cette zone le jour du déménagement, le service mobilité de la commune délivre au particulier, soit un formulaire, soit un numéro d’arrêté, soit un pass.
Bref, la procédure de demande d’autorisation de stationnement est une étape inévitable dans l’organisation du changement de domicile. Cela facilite les opérations de portage et permet d’éviter des frais en plus. La place de stationnement dédiée au camion de déménagement sera ainsi réservée et nul autre véhicule ne peut occuper cet emplacement. Le particulier qui fait appel à un déménageur professionnel peut éviter de devoir faire cette demande s’il la confie au prestataire.